Amendement n° CD12 · Article 2
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 24/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 541‑9‑10 »,
la référence :
« L. 541‑9‑9‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.