Amendement n° CD8 · Article 4
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 23/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« La préparation »
les mots :
« La mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci établit une une trajectoire d'augmentation de la part des emballages réemployés d'ici à 2027. Le débat public pourra à partir de cette trajectoire conduire à une réflexion collective et de plus long terme sur l'usage des emballages.