Amendement n° CD7 · Article 5
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 21/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer la dernière phrase.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.