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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-CD82 · ÉTAT B

De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) · déposé le 16/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’Office français pour la biodiversité (OFB).

Lors de la loi de finances 2020, l’OFB a été créée, en faisant la fusion entre l’AFB et l’ONCFS. Il n’y avait pas eu de suppression de postes à l’époque, nous avions déjà alerté sur les risques que représentait cette fusion. Elle pouvait conduire à des suppressions de postes par le futur.

Nous avions raison ! L’année dernière, 20 ETPT ont été supprimés et 1 ETPT a été transféré. Cela n’est pas possible : l’Office français de la biodiversité est un opérateur indispensable à la protection de l’environnement. La bifurcation écologique ne peut pas avoir pour maxime de « faire mieux avec moins ». Et ce d’autant plus que les missions de l’OFB s’élargissent et que l’effondrement de la biodiversité s’accélère ! Nous nous opposons à ces suppressions de postes.

Cet amendement prévoit de neutraliser la suppression des 20 ETPT et du transfert, soit 21 ETPT. Nous nous opposons en effet à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie. Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en autorisations d’engagement et 1 euro (symbolique) en crédits de paiement, de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 7 du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine