Amendement n° CD211 · Article 62
De Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 12/11/2021
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- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Millienne, M. Pahun et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables présentant un intérêts public.
Exposé sommaire
Si l'on souhaite mieux protéger notre biodiversité encore faut il la connaitre. Si des initiatives locales se multiplient pour recenser les arbres qui présentent un intérêt public particulier, il nous faudrait pouvoir réaliser un réel inventaire national de notre patrimoine arboré grâce à une action coordonnée. Cela pourrait passer, par exemple, par la création du poste d'un "référent arbres" dans chaque département qui serait chargé d'y procéder.
C'est pour réfléchir à ces ambitions que cet amendement demande au gouvernement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables présentant un intérêt public.
Cosignataires (7)
Yolaine de Courson, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédérique Tuffnell