Amendement n° CD34 · Article 62
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 09/11/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, M. Villani et Mme Bagarry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la possibilité de suppression des allées et alignements d’arbres introduite par le Sénat.
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Cédric Villani