Amendement n° CD33 · Article 15
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/06/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Signataires
- M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr