Amendement n° CD25 · Article 42
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 19 les trois alinéas suivants :
« c) Le II est ainsi modifié :
« – au début du cinquième alinéa, il est inséré la mention : « 3° » ;
« – après le dixième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 20, insérer la mention :
« 4° ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Au début du onzième alinéa du même II, est insérée la mention : « 5° » ;
« e) Au début du dernier alinéa du même II, est insérée la mention : « 6° » .
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.