Amendement n° CD25 · Article unique
De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Pahun, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet et M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ».
En effet, l’affirmation d’un principe d’action semble plus cohérente avec le terme « garantit » proposé au début de l’alinéa. Il consacre l’engagement plein et entier de l’État en faveur de la cause environnementale et invite les pouvoirs publics à orienter leurs politiques publiques en ce sens.
Cosignataires (7)
Yolaine de Courson, Nadia Essayan, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Bruno Millienne