Amendement n° CD16 · Article unique
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lorion, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le verbe « agir » semble plus approprié que le verbe « lutter ».
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Marc Le Fur, David Lorion, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin