Amendement n° CD13 · Article unique
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« agit pour ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l’été 2018.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.