Amendement n° CD11 · Article unique
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme « favorise » reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l’été 2019.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte. C’est notamment la formulation qui avait été retenue pour inscrire la parité dans la Constitution avec la loi constitutionnelle n° 99‑569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’article 1 dispose en effet que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. ».