Amendement n° CD4 · Article unique
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Nadot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante :
« Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. »
Exposé sommaire
Les notions de « préservation de l’environnement », de « diversité biologique » et de « dérèglement climatique », doivent nécessairement être complétées dans une perspective d’approche globale et cohérente des enjeux écologiques, pour intégrer la notion de raréfaction des ressources naturelles et de respect des limites planétaires.
Cosignataires (10)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani