Amendement n° CD257 · Article 3
De Éric Bothorel (La République en Marche) · déposé le 24/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« potentiels ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel propose de supprimer le mot "potentiels" au premier alinéa de l'article 3 pour insister sur les externalités positives du numérique.
L'objet de l'Observatoire créé par cet article sera en effet de quantifier précisément la contribution du numérique à la transition écologique.
La feuille de route numérique et environnement du Gouvernement reconnait d'ailleurs explicitement le rôle central du numérique comme "levier pour la transition écologique et solidaire"
Dans sa communication sur l’avenir numérique de l’Europe, la Commission européenne a estimé que les technologies numériques pourraient permettre une réduction des émissions
égale à sept fois les émissions générées par le numérique en lui-même et une réduction des émissions mondiales pouvant aller jusqu’à 15 %.