Amendement n° CD253 · Article 14 bis
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 22/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Thiébaut, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« un »,
le mot :
« Tout ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.