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Amendements / Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...

Amendement n° CD245 · Article 4

De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 22/05/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Signataires
M. Thiébaut, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au premier alinéa, substituer aux mots :

« les réduire »,

les mots :

« réduire ces impacts ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.