Amendement n° CD96 · Article 23

Un moratoire sur le déploiement de Starlink sur le territoire français est décrété. Ce projet ne peut être relancé qu’à la condition d’un avis favorable de la population française, résultant d’une consultation nationale menée à travers tout le territoire français pendant au moins un an.

Cet amendement vise à décréter un moratoire sur le projet Starlink. En effet, ce projet de télécommunication par satellite a obtenu un feu vert de l’ARCEP fin février, sans que cela ne fasse l’objet d’un débat public.

Pourtant, ce projet suscite des oppositions notamment en termes de pollution lumineuse du ciel et de remise en cause du droit à l’obscurité. En outre, la luminosité des satellites est susceptible de polluer le travail des astronomes professionnels.

Enfin, avec 12 000 satellites déjà planifiés et 30 000 de plus envisagés, ces dizaines de milliers de satellites prévues à la mise en orbite font augmenter le risque de collusion avec d’autres dispositifs. Par exemple, une collusion a été évitée le 2 septembre 2019, avec le satellite européen Aeolus qui a dû effectuer une manœuvre pour éviter un des premiers satellites Starlink.

Elon Musk a reconnu ces problèmes et assure le prendre en compte à l’avenir. L’utilisation privée et lucrative de l’espace, res nullius dans la tradition républicaine, tout comme les grands choix technologiques ne doivent pas faire l’économie d’un débat large, éclairé et partagé.

C’est ce que propose cet amendement avec un moratoire afin de permettre un débat serein et d’éviter l’argument souvent utilisé du fait accompli.