Amendement n° CD69 · Article 23
De Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) · déposé le 20/05/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Colombani et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les terminaux et équipements radioélectriques sont paramétrés par défaut pour se mettre en veille entre vingt-trois heures et six heures du matin lorsqu’ils ne sont pas utilisés ».
Exposé sommaire
Conformément à la recommandation du rapport de l’ARCEP : « pour un numérique durable », cet amendement vise à imposer la mise en œuvre de mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs à certains horaires ou en cas de non-utilisation de celles-ci pendant des plages horaires prolongées.
En effet, les technologies numériques sont le premier poste de consommation électrique au bureau et le second à la maison. Le quart des consommations électriques des équipements informatiques pourrait pourtant être évité, notamment en limitant la consommation électrique des box internet.