Amendement n° CD68 · Article 14 bis
De Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Colombani et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr