Amendement n° CD24 · Article 3
De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Stéphane Buchou, Sandrine Le Feur, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard