Amendement n° CD20 · Article 11
De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 19/05/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr