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Amendement n° CD23 · Article 3

De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien » · texte intégral · PDF
Dossier
Développement harmonieux de l’éolien
Signataires
M. Cordier, M. Cinieri et M. Le Fur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel précisant le nombre et les lieux d’implantation d’éoliennes installées ou en projet, ainsi que la liste détaillée des incidents impliquant des éoliennes (incendies, effondrements, fuites d’huile ou destructions d’animaux).

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’information du public en matière d’énergie éolienne afin de redonner confiance à nos concitoyens.

Cosignataires (2)

Dino Cinieri, Marc Le Fur