Amendement n° CD13 · Article 2
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement harmonieux de l’éolien
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les termes : "énergie mécanique du vent" ajouter les dispositions suivantes :
"en tenant compte évidement des installations éoliennes déjà réalisées et en cours de réalisation".
Exposé sommaire
Parmi les objectifs poursuivis par la présente proposition de loi figure l'objectif d'une meilleure planification territoriale du développement éolien. Si cette planification peut être louable, encore convient-il de prendre en considération les projets déjà réalisés. Certains territoires sont, en effet, d'ores et déjà, très pourvus en éoliennes et il convient donc que ce constat soit acté dans les dispositions du futur schéma régional de développement de l'éolien.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart