Amendement n° CD8 · Article unique
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi européenne sur le climat
- Signataires
- Mme Sarles, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« Rappelle la nécessité d’accompagner les entreprises dans la transformation écologique de leur appareil de production, notamment lorsqu’elles perçoivent des aides publiques ; »
Exposé sommaire
La crise que nous traversons, en raison de l’épidémie de Covid-19, nécessite la mise en oeuvre d’un fort soutien financier public aux entreprises privées. Ce soutien est nécessaire mais il pourrait également être l’occasion pour les pouvoirs publics d’accompagner fortement les entreprises, dont un grand nombre tournent au ralenti, dans la reconversion écologique de leur appareil de production. Sans aller jusqu’à l’instauration de conditionnalités qui peuvent entraîner des effets pervers, notamment sur l’emploi, il serait souhaitable que l’UE et les États membres adoptent des mesures plus ambitieuses de soutien à la reconversion écologique des entreprises.