Amendement n° CD4 · Article unique
De Marie Silin (La République en Marche) · déposé le 01/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi européenne sur le climat
- Signataires
- Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme O'Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« Plaide pour l’adoption de ressources propres afin de financer le budget de l’Union européenne et les mesures inscrites dans le plan de relance européen, notamment en ce qui concerne la transition climatique ; »
Exposé sommaire
Cet été, les pays membres se sont engagés sur un plan de soutien à l’économie à hauteur de 750 milliards d’euros. Cet accord historique nous rappelle la nécessaire solidarité européenne, en particulier économique, compte tenu de la crise que nous traversons.
Ce plan de relance européen, tout comme le budget de l’Union européenne ont besoin de ressources propres.
La perte des financements britanniques, liée au Brexit, illustre la dépendance de l’Union européenne aux contributions issues des budgets nationaux. L’Union peut ainsi se retrouver facilement en difficulté : qu’adviendra-t-il si, en raison de la crise actuelle, d’autres budgets nationaux ne peuvent plus contribuer au budget de l’Union ?
C’est la raison pour laquelle il nous parait essentiel de plaider ici pour l’adoption de ressources propres pour l’Union européenne.
Cosignataires (32)
Christophe Arend, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-Charles Colas-Roy, Bérangère Couillard, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Jacques Krabal, Célia de Lavergne, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi