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Amendement n° CD1 · Article unique

De Marie Silin (La République en Marche) · déposé le 01/11/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi européenne sur le climat
Signataires
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme O'Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 26, après les mots :

« pour atteindre »,

insérer les mots suivants :

« au moins ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés LaREM vise à confirmer les engagements de l’Union Européenne et de la France afin de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.

De fait, l’amendement vise à renforcer les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Nous considérons que l’objectif de 55% est un minimum pour permettre la mise en oeuvre d'une politique communautaire ambitieuse en matière de neutralité climatique. 

Cosignataires (32)

Christophe Arend, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-Charles Colas-Roy, Bérangère Couillard, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Jacques Krabal, Célia de Lavergne, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi