Amendement n° I-CD105 · Article 25

Au tableau de l’alinéa 5, substituer au taux :

« 0,27 »,

le taux :

« 0,02 ».

Taxer les engrais azotés, extrêmement nocifs pour l’environnement, est une nécessité. Notre commission a d’ailleurs adopté l’an dernier un amendement présenté par M. Yannick Haury, rapporteur sur la Deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020, allant en ce sens, mais qui prévoyait un tarif plus raisonnable que celui proposé par les deux amendements qui nous sont présentés aujourd’hui. Un montant élevé risquerait d’introduire une distorsion de concurrence par rapport aux autres pays européens au détriment des agriculteurs français, sans pouvoir en mesurer l’impact précis. Le présent sous-amendement propose donc de reprendre le tarif adopté par notre commission l’année dernière.