Amendement n° I-CD92 · Article 16
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Rossi, Mme Peyrol, M. Zulesi, rapporteur M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut et Mme Zitouni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphane Buchou, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Bénédicte Peyrol, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi