Amendement n° I-CD90 · Article 21
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr