Amendement n° I-CD34 · Article 24
De Claire Bouchet (La République en Marche) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr