Amendement n° CD24 · Article 3
De Matthieu Orphelin (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Publicité et transition écologique
- Signataires
- M. Orphelin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Pour des motifs de santé publique, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Il s’agit également de ne pas uniquement baser cette interdiction sur des motifs de santé publique, celle-ci ayant également une vocation environnementale.