Amendement n° CD23 · Article PREMIER
De Matthieu Orphelin (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Publicité et transition écologique
- Signataires
- M. Orphelin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 611‑13. – Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce ou du management suit un enseignement sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel