Amendement n° CD5 · Article 2
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Développement raisonnable de l'éolien
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Forissier, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry