Amendement n° CD14 (Rect) · Article 8 bis
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 16/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Signataires
- Mme Zitouni, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Le stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit, pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement, que la juridiction peut prescrire, comme peine complémentaire ou alternative à l’emprisonnement, la réalisation, par le condamné, d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement, comme il en existe aujourd’hui en matière de citoyenneté, de sécurité routière ou encore de lutte contre le sexisme.