Amendement n° CD1142 · Article 8
De Stéphane Trompille (La République en Marche) · déposé le 20/11/2019
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Signataires
- M. Trompille, Mme Fontenel-Personne et Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr