Amendement n° CE11 · Article 5
De Patrick Mignola (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 10/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône » · PDF
- Dossier
- Aménagement du Rhône
- Signataires
- M. Mignola, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots « prévue aux », substituer aux mots :
« quatorzième et quinzième »
les mots :
« seizième et avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.