Amendement n° CE10 · Article 3
De Patrick Mignola (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 10/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône » · PDF
- Dossier
- Aménagement du Rhône
- Signataires
- M. Mignola, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « consultation » substituer aux mots :
« des comités »
les mots :
« du comité »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.