Amendement n° CE7 · relative à l’aménagement du Rhône,
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône » · PDF
- Dossier
- Aménagement du Rhône
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative au maintien des usages du Rhône, à leur adaptation au changement climatique et à la préservation de sa biodiversité, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi afin d'intégrer en son coeur les enjeux environnementaux d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité qui incombent à tout projet d'aménagement du territoire compte tenu de l'urgence climatique et de la crise de la biodiversité.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNE AURA