Amendement n° CE3 · Article 3
De Olga Givernet (La République en Marche) · déposé le 07/01/2022
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône » · PDF
- Dossier
- Aménagement du Rhône
- Signataires
- Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr