Amendement n° CE1 · Article 7
Gouvernement · déposé le 06/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône » · PDF
- Dossier
- Aménagement du Rhône
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement soutient la présente proposition de loi et propose de lever le gage de celle-ci.