Amendement n° CE31 · Article 7
Gouvernement · déposé le 22/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie » · PDF
- Dossier
- Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.