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Amendements / Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Amendement n° CE24 · relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie,

Gouvernement · déposé le 22/01/2022

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie » · PDF
Dossier
Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :

« Proposition de loi relative à l’utilisation de produits contenant des additifs nitrités ».

Exposé sommaire

Coordination avec les amendements déposés sur les articles 1er, 2 et 3.

Sous-amendements