Amendement n° CE23 · Article 7
De Philippe Huppé (Agir ensemble) · déposé le 22/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie » · PDF
- Dossier
- Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Signataires
- M. Huppé, M. Herth et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr