Amendement n° CE13 · Article 6
De Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 22/01/2022
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie » · PDF
- Dossier
- Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Signataires
- M. Ramos, rapporteur, Mme Crouzet, M. Mignola, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Corceiro, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« 1er de la présente loi »
les mots :
« L. 1322‑15 du code de la santé publique ».
II. – À la même phrase, supprimer la référence :
« (E249) ».
III. – À la même phrase, supprimer la référence :
« (E250) »,
IV. – À la même phrase, supprimer la référence :
« (E251) ».
V. – À la même phrase, supprimer la référence :
« (E252) ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle et de coordination avec les échéances fixées par l'article 1ER de la proposition de loi afin d'établir des obligations d'informations dans la diffusion de supports à visée publicitaire ou promotionnelle en faveur des produits de charcuterie contenant des additifs nitrés.
Cosignataires (56)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman