Amendement n° CE1 · Article 2
De Stéphanie Do (La République en Marche) · déposé le 21/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie » · PDF
- Dossier
- Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Signataires
- Mme Do
- Source
- assemblee-nationale.fr