Amendement n° CE220 · Article 7
De Frédéric Descrozaille (La République en Marche) · déposé le 04/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Descrozaille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot « tout », substituer au mot :
« agriculteur »,
les mots :
« exploitant agricole ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.