Amendement n° CE217 · Article 5
De Frédéric Descrozaille (La République en Marche) · déposé le 04/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Descrozaille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« récolte »,
les mots :
« garantissant les dommages causés aux récoltes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.