Amendement n° CE165 · Article 7
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 03/01/2022
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr