Amendement n° CE138 · Article 2
De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 03/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- Mme Pinel, M. Falorni et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr