Amendement n° CE132 · Article 3
De Séverine Gipson (La République en Marche) · déposé le 02/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr